Taxe d’apprentissage 2023 : Ce qui change
Jusqu’en 2022, les entreprises versaient directement le solde de la TA (Solde de la TA= 0.09% de la masse salariale brute, destinée à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage) aux établissements et organismes habilités à le percevoir.
Depuis le 1er janvier 2023 (art L6241-2 du Code du travail) c’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui a compétence pour répartir et verser ce solde au moyen d’un service dématérialisé.
SOLTEA est la plateforme de répartition du solde de la TA et permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde : cela leur permet un fléchage de leur versement.
A partir de début mai 2023 le Collège Jean Lurçat saisira sur SOLTEA ses coordonnées bancaires.
Fin mai 2023 : les entreprises désignent leurs bénéficiaires.
Été 2023 : versement des fonds via la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’Enseignement Général et Professionnel Adapté permet à des jeunes en difficulté scolaire grave et persistante de bénéficier d’une scolarisation dans leur collège avec leurs pairs. Le dispositif permet à travers un support technique (atelier Habitat et Hygiène Alimentation Services ) aux jeunes accueillis de trouver leur voie professionnelle à l’issue des quatre années de formation.
La taxe d’apprentissage est pour nous une garantie d’offrir une réussite pour tous à travers différents projets d’orientation et techniques proposés.
Atteindre cet objectif nécessite des investissements constants et pour les financer, la TAXE d’APPRENTISSAGE est, pour nous, une ressource fondamentale.
Toute l’équipe pédagogique vous serait très reconnaissante de bien vouloir faire bénéficier l’EGPA du Collège Jean Lurçat à ACHERES 78260 de la taxe d’apprentissage de votre entreprise.